C-3-4- Le contrat de vente export : Garanties sur la marchandise


Il est bon de savoir que l'on peut tout écrire comme clauses dans un contrat, mais que seules les clauses qui sont non contraires aux dispositions de la loi applicable du pays cité dans le contrat, sont valables.

La rédaction des contrats est très dangereux en terme de responsabilité. Chaque terme est important, et les clauses peuvent être considérées comme abusives.

L'entreprise vendeuse peut avoir fait comme choix de ne pas avoir de distributeurs ou d'agents dans le pays ou elle désire exporter ses produits, dans ce cas de figure elle devra faire signer à son client un contrat de vente.

Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "nos commentaires" en matière de clauses inhérentes au contrat de vente export



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Clause inhérente aux garanties



On précisera ici le contenu de la garantie.

Nos commentaires :

  1. Précisez ici le contenu de la garantie, pièces, main-d'œuvre, frais de déplacement.,
  2. Précisez ici la durée de la garantie, 1 an par exemple.
  3. Citez l'événement de début de garantie, livraison au port de débarquement, par exemple ou encore dès le paiement de la totalité des marchandises, ou encore dès les marchandises installées.
  4. Précisez sur quels vices se porte la garantie.
  5. Pensez à augmenter les marges en fonction du pays d'exportation ou mieux évitez cette garantie en négociant des remises,
  6. Il pourra être demandé à la société importatrice d'informer par fax accompagné d'une lettre recommandée en cas de panne de la marchandise livrée et installée. Cette clause est intéressante pour les deux parties.


Il devra être précisé ici les conséquences financières liées au mauvais fonctionnement des marchandises.

Nos commentaires :

  1. La société acheteuse pourra se réserver le droit de demander des dommages et intérêts pour le cas d'une panne ou un nombre de pannes excèdent un nombre de jours définis. Cette clause est à éviter pour le vendeur.