C-3-4- Le contrat de vente export : Exonération de responsabilités


Il est bon de savoir que l'on peut tout écrire comme clauses dans un contrat, mais que seules les clauses qui sont non contraires aux dispositions de la loi applicable du pays cité dans le contrat, sont valables.

La rédaction des contrats est très dangereux en terme de responsabilité. Chaque terme est important, et les clauses peuvent être considérées comme abusives.

L'entreprise vendeuse peut avoir fait comme choix de ne pas avoir de distributeurs ou d'agents dans le pays ou elle désire exporter ses produits, dans ce cas de figure elle devra faire signer à son client un contrat de vente.

Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "nos commentaires" en matière de clauses inhérentes au contrat de vente export



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Clause inhérente à l'exonération en responsabilité



On énumérera ici les différents cas d'exonération de responsabilités contractuelles et ses conditions de validité.

Nos commentaires :

  1. La clause d'exonération de responsabilités permet à l'exportateur et à l'importateur d'être dispensés, sans avoir à verser d'indemnités, de l'exécution de leurs obligations. Cette clause est importante, car, par exemple, il peut arriver des problèmes qui obligent la société vendeuse à arrêter son appareil productif ou empêchent la société acheteuse d'avoir accès à ses installations.
  2. On pourra donc citer tous les cas d'exonération qui pourront se produire lors de la transaction. Ces cas de force d'exonération ne sont pas limitatifs.
  3. En revanche, On pourra prévoir, pour le cas où l'empêchement se prolongeait, de considérer le marché comme caduc, il faudra pour cela négocier une date butoir.
  4. On pourra définir si le cas de force majeure donne lieu à des indemnités, représentant les frais de dossier par exemple.
  5. On pourra stipuler que les deux parties devront indiquer par lettre recommandée à l'autre partie si un cas exonération venait à survenir, la date d'envoi faisant alors foi.