C-3-4- Le contrat de vente export : Clause sur le contrôle des marchandises


Il est bon de savoir que l'on peut tout écrire comme clauses dans un contrat, mais que seules les clauses qui sont non contraires aux dispositions de la loi applicable du pays cité dans le contrat, sont valables.

La rédaction des contrats est très dangereux en terme de responsabilité. Chaque terme est important, et les clauses peuvent être considérées comme abusives.

L'entreprise vendeuse peut avoir fait comme choix de ne pas avoir de distributeurs ou d'agents dans le pays ou elle désire exporter ses produits, dans ce cas de figure elle devra faire signer à son client un contrat de vente.
Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "nos commentaires" en matière de clauses inhérentes au contrat de vente export



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Clause inhérente au contrôle des marchandises



On indiquera ici les conditions de contrôle des marchandises. Il pourra être indiqué ici les conditions exactes du contrôle. Il pourra être indiqué le nom de la société et (ou) des personnes habilitées à effectuer le contrôle...

Nos commentaires :

  1. Il pourra être indiqué le lieu où s'effectuera le contrôle. Il pourra être indiqué la date du contrôle.
  2. Il pourra être indiqué ici à qui incombe les conséquences du non contrôle.
  3. Il pourra être indiqué ici qui paie les frais inhérents au(x) contrôle(s).
  4. On pourra penser à établir en plusieurs exemplaires le procès verbal du ou des contrôles.
  5. On pourra indiquer également ici le nombre d'exemplaires du procès verbal, au minimum 3 exemplaires.