C-5-2- La facture consulaire : outil contractuel à l'international


La facture consulaire est un outil de paiement à l'international comme peut l'être la facture commerciale, la facture Proforma ou encore la facture douanière.

5-2-1- Facture consulaire : définition

La facture consulaire est un document étatique qui se matérialise par une simple facture commercial visée par le consulat lui conférant un statut de facture consulaire.

5-2-2- Objectif de la facture consulaire

L'objectif de la facture consulaire est tout d'abord de venir remplacer le certificat d'origine ou de l'accompagner. Elle permet ensuite un contrôle des marchandises entrantes par le service des douanes. Elle permet donc à celui-ci de venir entre autre vérifier l'origine de la marchandise. Le visa du consulat certifie donc que la marchandise est conforme aux prix indiqués, et par voie de conséquence permet indirectement le contrôle des paiements des droits de douane.

5-2-3- Quand produire la facture consulaire?

La facture consulaire peut être demandée et même exigée dans certains pays. La facture consulaire est par exemple demandée dans les pays de l'Amérique latine ou au Moyen Orient.

5-2-4- La facture consulaire : le document

Le document est un formulaire que l'on peut se procurer auprès des consulats des pays (Amérique du sud) ou encore auprès des librairies spécialisées. Il est rempli par l'exportateur.

Ce document peut être encore une facture commerciale visée par la Chambre de commerce et d'industrie sur laquelle sera ensuite apposé le visa du consulat.