C-5-1- La facture commerciale : un outil contractuel à l\'international


La facture commerciale est un outil de paiement à l'international comme peut l'être la facture consulaire ou la facture douanière ou encore bien sur la facture Proforma.

5-1-1- La facture commerciale : définition

La facture commerciale est donc un outil de paiement à l'international. Elle est adressée à l'importateur par l'exportateur, et ce après le premier envoi de la facture Proforma qui en a validé le contenu contractuel.

Il existe une facture commerciale normalisée par la formule cadre des nations unies pour les documents commerciaux. Comme il est indiqué sur cette facture commerciale, le montant des marchandises et leurs origines permet donc aux services des douanes de récupérer leurs droits de douanes. Elle est également l'outil qui permet à son détenteur de faire valoir ses droits auprès de son assurance en cas d'avarie, de perte ou de vol.

Elle est jointe à la liasse documentaire.

5-1-2- Contenu de la facture commerciale des nations unies

Le contenu de la facture des nations unies normalisée est composée de 28 cases qu'il faut remplir avec soin.

FACTURE : INVOICE

1 Exportateur   Exporter
2 Date facture   Invoice date
3 Autres références   Other references
4 Destinataire   Consignee
5 Acheteur   Buyer
6 Notifier A   Notify
7 Banque du vendeur   Sheller's bank
8 Pays d'origine   Country of origin
9 n° de compte   Iban n°
10 Date de mise à disposition   Date of disposal
11 Date d'expédition   Date of dispatch
12 Pré transport   Pre carriage by
13 Identité du moyen de transport    
14 Lieu de réception   Place of receipt
15 Lieu de chargement   Place of loading
16 Lieu de déchargement   Place of discharge
17 Lieu de destination   Place of destination
18 Conditions de vente (Incoterms)   Terms of sale
19 Conditions de paiement   Terms of payment
19 Monnaie de paiement   Currency of payment
20 Désignation des articles (en code et en clair)
  • Poids net:
  • Quantité:
  • Prix unitaire:
  • Montant:
   Description of goods ( in code and or in full) ful)l
  • Net weight:
  • Quantity:
  • Unit price:
  • Amount:
21 Emballage Packing
22 Fret Feight
23 Autres coûts Other costs
24 Assurance   Insurance
25 Montant total
  • Montant des frais
  • Total des déductions
   Total  amount
  • Total charges
  • Total deductions
26 Total à payer   Total to pay
27 Clauses particulières - Visas   Special information - Visas
28 Lieu d'établissement
  • Nom:
  • Tel:
  • Poste:
  • Signature:
   Place of issue
  • Name:
  • Tel:
  • Ext:
  • Signature: