C-3-3- Le contrat de distribution export : Clause veille technologique


Il est bon de savoir que l'on peut tout écrire comme clauses dans un contrat, mais que seules les clauses qui sont non contraires aux dispositions de la loi applicable du pays cité dans le contrat, sont valables.

La rédaction des contrats est très dangereux en terme de responsabilité. Chaque terme est important, et les clauses peuvent être considérées comme abusives.

L'entreprise vendeuse peut avoir fait comme choix d'orienter la maîtrise de sa distribution sur un pays à l'exportation, par le recrutement d'un distributeur. Si c'est le cas, elle devra établir un contrat la liant à ce dit distributeur.

Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "nos commentaires" en matière de clauses inhérentes au contrat de distribution export



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Clause inhérente à la veille technologique



On pourra décrire dans le contrat de distribution export le rôle de veille du distributeur en matière de concurrence... C'est important car en effet connaître sa concurrence c'est...

Nos commentaires :

  1. Le distributeur pourra ne pas être uniquement un vendeur mais être vraiment le lien entre la société fabricante et son marché local. Dans cette mesure il se devra d'informer la société fabricante en cas de contrefaçon ou d'apparition sur le marché de produits concurrents.