C-3-3- Le contrat de distribution export : Clause sur les produits


Il est bon de savoir que l'on peut tout écrire comme clauses dans un contrat, mais que seules les clauses qui sont non contraires aux dispositions de la loi applicable du pays cité dans le contrat, sont valables.

La rédaction des contrats est très dangereux en terme de responsabilité. Chaque terme est important, et les clauses peuvent être considérées comme abusives.

L'entreprise vendeuse peut avoir fait comme choix d'orienter la maîtrise de sa distribution sur un pays à l'exportation, par le recrutement d'un distributeur. Si c'est le cas, elle devra établir un contrat la liant à ce dit distributeur.

Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "nos commentaires" en matière de clauses inhérentes au contrat de distribution export



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Clause inhérente aux produits distribués



On pourra détailler ici l'objet du contrat, point par point, détail par détail, gamme de produits par gamme de produits.
On pourra décrire ici le type de clients que le distributeur aura l'autorisation de prospecter.

Nos commentaires :

  1. On pourra mentionner ici la qualité des marchandises et leur type.
  2. Le fabricant peut en effet afin de préserver sa politique commerciale dans le pays concerné décider de verrouiller le type de clients que le distributeur aura à prospecter, il pourra par exemple lui interdire les grands comptes et le faire lui-même en direct. Il est préférable de refuser ce type de clause, si vous êtes distributeurs Si vous êtes le fabricant, demandé à signer se type de clause peut être perçu par votre distributeur, comme quelque chose d’injuste. Dans les deux cas de figure, la présence de votre distributeur dans un pays vous assure la pérennité, le suivi il faut le motiver et donc ne pas tire sur la corde.
  3. On pourra également croiser deux distributeurs sur le même secteur avec deux cibles différentes comme on pourrait le faire en France, ou encore des produits suivant le distributeur.