C-3-3- Le contrat de distribution export : Clause sur les objectifs commerciaux


Il est bon de savoir que l'on peut tout écrire comme clauses dans un contrat, mais que seules les clauses qui sont non contraires aux dispositions de la loi applicable du pays cité dans le contrat, sont valables.

La rédaction des contrats est très dangereux en terme de responsabilité. Chaque terme est important, et les clauses peuvent être considérées comme abusives.

L'entreprise vendeuse peut avoir fait comme choix d'orienter la maîtrise de sa distribution sur un pays à l'exportation, par le recrutement d'un distributeur. Si c'est le cas, elle devra établir un contrat la liant à ce dit distributeur.

Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "nos commentaires" en matière de clauses inhérentes au contrat de distribution export



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Clause inhérente aux objectifs commerciaux



On pourra décrire ici, s’il existe, les objectifs à atteindre et pour quelle durée. On pourra décrire dans quels cas le fabricant se réserve le droit de modifier ses objectifs.

Nos commentaires :

  1. On pourra demander ici au distributeur(s) de respecter des objectifs de vente. 
  2. En contrepartie le distributeur pourra demander un soutien financier ou logistique à l’entreprise fabricante. 
  3. On pourra également fixer des prix de vente minimums, sous lesquels, il ne faudra pas que le distributeur descende. Une entreprise fabricante peut avoir différents positionnements suivant le pays sur lequel elle est présente.


On pourra décrire dans quels cas le fabricant se réserve le droit de modifier ses objectifs.

Nos commentaires :

  1. Le distributeur pourra avoir intérêt à négocier une clause stipulant que le fabricant n'aura pas le droit d'effectuer des augmentations d'objectif supérieures à un certain pourcentage du chiffre d'affaire.