C-3-3- Le contrat de distribution export : Clause d'exclusivité


Il est bon de savoir que l'on peut tout écrire comme clauses dans un contrat, mais que seules les clauses qui sont non contraires aux dispositions de la loi applicable du pays cité dans le contrat, sont valables.

La rédaction des contrats est très dangereux en terme de responsabilité. Chaque terme est important, et les clauses peuvent être considérées comme abusives.

L'entreprise vendeuse peut avoir fait comme choix d'orienter la maîtrise de sa distribution sur un pays à l'exportation, par le recrutement d'un distributeur. Si c'est le cas, elle devra établir un contrat la liant à ce dit distributeur.

Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "nos commentaires" en matière de clauses inhérentes au contrat de distribution export



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Clause d'exclusivité



On pourra décrire dans le contrat de distribution export quelles sont les limites de distribution, aussi bien en terme de produits qu’en terme de territoire, en effet il est important que l'exportateur cadre l'exclusivité car....

Nos commentaires :

  1. Le fabricant devra préciser si le distributeur est un distributeur exclusif ou non exclusif sur son territoire, c'est à dire si le distributeur est le seul à distribuer les produits du fabricant sur le territoire considéré. De cette clause dépendra l'intérêt du distributeur pour la vente des produits de la société fabricante.  
  2. Le fabricant pourra déterminer les modes de déroulement d'une vente, le distributeur pourra être par exemple être juste un lieu d’approvisionnement pour le client final. Un site internet pouvant être l’outil de communication ou de vente. Faire ici toutefois attention en cas de litige, le tribunal pourra considérer que le contrat liant les deux parties n’était pas un contrat de distribution.