C-3-3- Le contrat de distribution export : Clause sur la promotion et à la communication


Il est bon de savoir que l'on peut tout écrire comme clauses dans un contrat, mais que seules les clauses qui sont non contraires aux dispositions de la loi applicable du pays cité dans le contrat, sont valables.

La rédaction des contrats est très dangereux en terme de responsabilité. Chaque terme est important, et les clauses peuvent être considérées comme abusives.

L'entreprise vendeuse peut avoir fait comme choix d'orienter la maîtrise de sa distribution sur un pays à l'exportation, par le recrutement d'un distributeur. Si c'est le cas, elle devra établir un contrat la liant à ce dit distributeur.

Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "nos commentaires" en matière de clauses inhérentes au contrat de distribution export



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Clause inhérente à la promotion et à la communication



On pourra décrire dans le contrat de distribution export tout les aspects liés à la communication, qui fait quoi, avec quels budgets. En effet on sait que pour vendre il faut communiquer et en cela...

Nos commentaires :

  1. Il pourra être intégrer ici l'aspect marketing. Qui finance la partie communication? Foires et autres? Par exemple qui finance la documentation? traduction?... Qui crée la documentation? Si le distributeur se charge de la création des documentations, quelles sont ces limites fixées et dans quels domaines?