C-3-1- Les conditions générales de vente à l'international : Clause sur le prix


Les conditions générales de vente sont une offre de proposition contractuelle qui doivent accompagner tous vos documents, de la documentation de vos produits à la facture proforma. En effet tous les actes de vente ne font pas nécessairement l'objet d'un contrat de vente, et ce bien que tout exportateur ait besoin de se protéger contractuellement. La solution est donc la rédaction de conditions générales de vente export dont la lecture implicite par l'acheteur, permet d'en assurer juridiquement la validité.

Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "nos commentaires" en matière de clauses dans les conditions générales de vente export.



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Clause sur le prix



L'entreprise vendeuse pourra décrire ici toutes les clauses liées au prix. Par exemple, l'entreprise vendeuse pourra ici stipuler que le paiement devra être effectué à la commande ou encore qu'un acompte se devra d'être versé à la commande.

Nos commentaires :

  1. L'entreprise vendeuse pourra ici stipuler par exemple que le paiement devra être effectué à la commande ou encore qu'un acompte se devra d'être versé à la commande.
  2. L'entreprise vendeuse pourra demander également des pénalités de retard en cas de non-paiement aux dates prévues.
  3. L'entreprise vendeuse pourra stipuler que toutes les factures s'entendront en une monnaie prédéfinie, le dollar américain par exemple ou l'Euro.
  4. L'entreprise vendeuse pourra stipuler le cours de la monnaie pris en compte, et l'événement sur lequel il est pris en compte, celui de la commande par exemple ou encore celui de la livraison.