C-3-1- Les conditions générales de vente à l'international : Clause Généralites


Les conditions générales de vente sont une offre de proposition contractuelle qui doivent accompagner tous vos documents, de la documentation de vos produits à la facture proforma. En effet tous les actes de vente ne font pas nécessairement l'objet d'un contrat de vente, et ce bien que tout exportateur ait besoin de se protéger contractuellement. La solution est donc la rédaction de conditions générales de vente export dont la lecture implicite par l'acheteur, permet d'en assurer juridiquement la validité.

Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "nos commentaires" en matière de clauses dans les conditions générales de vente export.



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Clause généralités



L'entreprise vendeuse pourra décrire ici des généralités sur l'objet du contrat....

Contrairement au contrat de vente liant deux parties prédéfinies en début de contrat, les conditions générales de vente ne sont pas attributives, les deux parties ne sont pas citées comme pour un contrat de vente...

Nos commentaires :

  1. Contrairement au contrat de vente liant deux parties prédéfinies en début de contrat, les conditions générales de vente ne sont pas attributives, les deux parties ne sont pas citées comme pour un contrat de vente.
  2. La première des deux parties est tacite (le vendeur) car les conditions générales de vente seront insérées au verso de tous les documents de la société vendeuse pouvant avoir une valeur contractuelle (devis, documentations commerciales, catalogues tarifaires, factures Proforma).
  3. La seconde partie étant l'acheteur, celui-ci n'a logiquement pas l'obligation de signature, en revanche le vendeur peut demander à l'acheteur d'y apposer une signature, deux protections valent mieux qu'une.
  4. Il est important, dans le cas d'échanges de courriers, que soient citer dans les conditions générales de vente du vendeur, que les conditions d'achat de l'acheteur n'ont aucun effet et sont remplacées par les conditions générales de vente du vendeur.
  5. L'entreprise vendeuse pourra indiquer ici qu'aucune modifications des conditions générales de vente ne pourront se faire, comme par exemple barrer une clause.
  6. L'entreprise vendeuse pourra indiquer ici que toutes modifications aux conditions générales de vente devront faire l'objet d'un contrat de vente entre les deux parties, acheteur et vendeur, et que ce contrat aura la faculté d'annuler à la fois les conditions générales d'achat de l'acheteur et les conditions générales de vente du vendeur.
  7. Il est bon de confirmer ici le fait que le client reconnaisse avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. Dans cette perspective, il est bon de citer, en recto de chaque feuille volante, qu'au verso se trouvent les conditions générales de vente. Il est même également possible d'insérer en bas de page la clause de réserve de propriété, avec un numéro sur celle-ci. Ce numéro impliquant de surcroît qu'elle fait partie d'un ensemble de clauses.
  8. Il peut être bon de stipuler que si un devis est établi par la société vendeuse, il constitue alors les conditions particulières de vente.
  9. Il est bon de citer ici que toute commande ne peut être considérée comme définitive que si elle est confirmée par écrit par la société vendeuse..