C-3-1- Les conditions générales de vente à l'international : Choix de la langue


Les conditions générales de vente sont une offre de proposition contractuelle qui doivent accompagner tous vos documents, de la documentation de vos produits à la facture proforma. En effet tous les actes de vente ne font pas nécessairement l'objet d'un contrat de vente, et ce bien que tout exportateur ait besoin de se protéger contractuellement. La solution est donc la rédaction de conditions générales de vente export dont la lecture implicite par l'acheteur, permet d'en assurer juridiquement la validité.

Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "nos commentaires" en matière de clauses dans les conditions générales de vente export.



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Clause inhérente au choix de la langue



L'entreprise vendeuse pourra décrire ici la langue de rédaction du contrat.

Nos commentaires :

  1. L'entreprise vendeuse pourra indiquer ici en quelle langue est rédigé le contrat, en cas de traduction du contrat, il faudra indiquer quelle est la langue qui fait foi.