C-3-1- Les conditions générales de vente à l'international : Outils de communication


Les conditions générales de vente sont une offre de proposition contractuelle qui doivent accompagner tous vos documents, de la documentation de vos produits à la facture proforma. En effet tous les actes de vente ne font pas nécessairement l'objet d'un contrat de vente, et ce bien que tout exportateur ait besoin de se protéger contractuellement. La solution est donc la rédaction de conditions générales de vente export dont la lecture implicite par l'acheteur, permet d'en assurer juridiquement la validité.

Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "nos commentaires" en matière de clauses dans les conditions générales de vente export.



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Clause inhérente aux outils de communication



L'entreprise vendeuse pourra décrire ici l'objet contractuel de toutes les photos de produits et de tous les tarifs transmis au client. Cette clause est d'autant plus de mise que les outils de communication sont divers, minitel, documentation papier, catalogue, vidéo, etc....

Nos commentaires :

  1. Il est bon de citer ici que tous les tarifs et photos ne sont pas contractuelles et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Cette clause est d'autant plus de mise que les outils de communication sont divers, minitel, internet, documentation papier, catalogue, vidéo, etc...., et peuvent, soit être manipulés, soit faire l'objet de modifications. La société vendeuse devra donc stipuler dans cette clause qu'elle peut à tout moment modifier les articles figurant sur les dits documents.