C-3-2- Le contrat d'agent commercial : le territoire contractuel


L'entreprise vendeuse peut avoir fait comme choix d'orienter la maîtrise de sa distribution sur un pays à l'exportation, par le recrutement d'un agent commercial. Si c'est le cas, elle devra établir un contrat la liant à ce dit agent commercial. Ce contrat sera signé entre les deux parties, et les clauses qui y seront stipulées pourront être négociées.

Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "nos commentaires" en matière de clauses inhérentes au contrat d'agent commercial.



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Clause inhérente au territoire contractuel



On indiquera ici le territoire sur lequel l'agent pourra exercer son mandat... Le fabricant devra délimiter un territoire d'activité pour l'agent. Il est souvent préférable qu'il prenne plusieurs agents par pays...

Nos commentaires :

  1. Le fabricant devra délimiter un territoire d'activité pour l'agent. Il est souvent préférable qu'il prenne plusieurs agents par pays.
  2. On pourra ici joindre une annexe avec une visualisation claire du secteur géographique.
  3. Il est également possible que l'agent puisse avoir un secteur entre deux pays ou plusieurs pays. Il exécutera alors des opérations d'exportation, un agent pour toute l'Afrique francophone par exemple. A lui incombera alors, s’il le désire, la responsabilité de s'entourer de sous agents, avec bien sûr l'accord du fabricant.