C-3-2- Le contrat d'agent commercial : role de l'agent


L'entreprise vendeuse peut avoir fait comme choix d'orienter la maîtrise de sa distribution sur un pays à l'exportation, par le recrutement d'un agent commercial. Si c'est le cas, elle devra établir un contrat la liant à ce dit agent commercial. Ce contrat sera signé entre les deux parties, et les clauses qui y seront stipulées pourront être négociées.

Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "nos commentaires" en matière de clauses inhérentes au contrat d'agent commercial.



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Clause inhérente au rôle de l'agent commercial



On pourra décrire ici quelles seront les obligations de l'agent vis à vis des frais et charges inhérentes à son activité.

Nos commentaires :

  1. L'entreprise fabricante devra préciser le cadre d'activité de l'agent, ainsi que son niveau de lien avec la société française.


On pourra décrire ici quels sont les types de rapport écrits que l'agent aura à établir au fabricant.

Nos commentaires :

  1. Il est à éviter de demander à l'agent d'établir des rapports d'activité, car dans ce cas il pourrait alors être considéré par un tribunal en cas de litiges comme salarié de l'entreprise fabricante, par contre on pourra demander ici à l'agent d'informer le fabricant de toutes les évolutions liées au marché de la concurrence et au besoin de la clientèle.