C-3-2- Le contrat d'agent commercial : détails sur les produits


L'entreprise vendeuse peut avoir fait comme choix d'orienter la maîtrise de sa distribution sur un pays à l'exportation, par le recrutement d'un agent commercial. Si c'est le cas, elle devra établir un contrat la liant à ce dit agent commercial. Ce contrat sera signé entre les deux parties, et les clauses qui y seront stipulées pourront être négociées.

Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "nos commentaires" en matière de clauses inhérentes au contrat d'agent commercial.



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Clause sur le détail des produits



On détaillera ici l'objet du contrat, point par point, détail par détail, gamme de produits par gamme de produits.

Nos commentaires :

  1. Mentionnez ici la qualité des marchandises et leur type.
  2. Mentionnez ici la quantité de toutes les marchandises.


Stipuler tous les événements ayant traits à la cessation de fabrication ou de distribution d'un produit et ses conséquences.

Nos commentaires :

  1. Le fabricant peut en effet ici se trouver dans la situation ou il désire suspendre ou arrêter la vente d'un produit sur un pays, une clause devra donc le protéger contre une éventuelle demande d'indemnités de l'agent. Il lui suffira pour cela de stipuler qu'en cas de cessation de vente d'un produit, l'agent ne devra demander aucune indemnités.
  2. Le fabricant pourra également se réserver le droit d'ajouter ou remplacer à la gamme que distribue l'agent, un nouveau produit. En effet il faut ici que le fabricant puisse décider de la politique à adopter en matière de gamme, il lui faudra donc exercer un contrôle sur cette distribution.
  3. L'agent pourra bien sûr à cette clause y ajouter ses exigences comme par exemple opposer un délai de réflexion.