C-3-2- Le contrat d'agent commercial : les obligations d'execution d'une commmande


L'entreprise vendeuse peut avoir fait comme choix d'orienter la maîtrise de sa distribution sur un pays à l'exportation, par le recrutement d'un agent commercial. Si c'est le cas, elle devra établir un contrat la liant à ce dit agent commercial. Ce contrat sera signé entre les deux parties, et les clauses qui y seront stipulées pourront être négociées.

Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "nos commentaires" en matière de clauses inhérentes au contrat d'agent commercial.



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Clause inhérente aux obligations d'execution d'une commmande



On décrira ici de quelle manière l'agent peut se protéger contre la non-exécution d'une commande de la part du fabricant.

Nos commentaires :

  1. Cette clause protège les intérêts de l'agent et permet à celui-ci de se couvrir contre la mauvaise exécution d'une commande de la part du fabricant. Les commandes non exécutées du fait du fabricant lui donnant en effet tout de même droit à sa commission
  2. On pourra également indiquer qu'une annulation de commande par le client due à un défaut d'exécution du contrat par le fabricant ne pourra toujours pas également pas priver l'agent de sa commission.