C-3-2- Le contrat d'agent commercial : les indemnités


L'entreprise vendeuse peut avoir fait comme choix d'orienter la maîtrise de sa distribution sur un pays à l'exportation, par le recrutement d'un agent commercial. Si c'est le cas, elle devra établir un contrat la liant à ce dit agent commercial. Ce contrat sera signé entre les deux parties, et les clauses qui y seront stipulées pourront être négociées.

Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "nos commentaires" en matière de clauses inhérentes au contrat d'agent commercial.



_____________________

Clause inhérente aux indemnités



On pourra ici fixer les indemnités en cas de rupture de contrat prématurée de l'une ou l'autre des parties.

Nos commentaires :

  1. Ce type de contrat peut en effet donner droit à l'agent à des indemnités en cas de rupture de contrat sur l’initiative de l'agent ou sur l’initiative de la société fabricante.
  2. Le montant de ces indemnités est à fixer contractuellement.