C-3-2- Le contrat d'agent commercial : clause sur l'exclusivité


L'entreprise vendeuse peut avoir fait comme choix d'orienter la maîtrise de sa distribution sur un pays à l'exportation, par le recrutement d'un agent commercial. Si c'est le cas, elle devra établir un contrat la liant à ce dit agent commercial. Ce contrat sera signé entre les deux parties, et les clauses qui y seront stipulées pourront être négociées.

Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "nos commentaires" en matière de clauses inhérentes au contrat d'agent commercial.



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Clause inhérente à l'exclusivité



On définira dans cette clause si l'agent est un agent exclusif. Le fabricant devra préciser si l'agent est un agent exclusif ou non exclusif, c'est à dire si l'agent est le seul à distribuer les produits...

Nos commentaires :

  1. Le fabricant devra préciser si l'agent est un agent exclusif ou non exclusif, c'est à dire si l'agent est le seul à distribuer les produits du fabricant sur le territoire considéré. De cette clause dépendra l'intérêt de l'agent pour la vente des produits de la société fabricante.
  2. Le fabricant pourra déterminer les modes de déroulement d'une vente, l'agent pourra être par exemple la personne qui ne s'occupe que du suivi de la clientèle.