C-3-2- Le contrat d'agent commercial : durée du contrat


L'entreprise vendeuse peut avoir fait comme choix d'orienter la maîtrise de sa distribution sur un pays à l'exportation, par le recrutement d'un agent commercial. Si c'est le cas, elle devra établir un contrat la liant à ce dit agent commercial. Ce contrat sera signé entre les deux parties, et les clauses qui y seront stipulées pourront être négociées.

Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "nos commentaires" en matière de clauses inhérentes au contrat d'agent commercial.



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Clause inhérente à la durée du contrat



On indiquera ici la date d'entrée en vigueur et la durée du contrat, et éventuellement ses conditions de reconduction.

Nos commentaires :

  1. Fixer l'événement qui fait office d'entrée en vigueur du contrat, c'est en général à la signature par les deux parties mais on pourra donner d'autres conditions.
  2. On devra définir d'une durée de contrat (2 ans par exemple), et à l'expiration de cette période, si aucune des parties n'a manifesté une volonté contraire on pourra par exemple par lettre recommandée 2 mois avant expiration de la dite date, reconduire le présent contrat pour une seconde durée.
  3. Le contrat pourra encore être reconduit tacitement, cette reconduction tacite pourra se faire tous les ans.
  4. Comme pour tout contrat de travail, il est possible de prévoir une période d'essai, en fixant bien les modalités de rupture.
  5. La durée du contrat pourra n'être que d'une ou plusieurs années, la politique commerciale de l'entreprise devra être un facteur important de décision, car souvent après être passé par un agent, les fabricants souhaitent monter une filiale à l'étranger.