C-3-2- Le contrat d'agent commercial : règlement des commissions


L'entreprise vendeuse peut avoir fait comme choix d'orienter la maîtrise de sa distribution sur un pays à l'exportation, par le recrutement d'un agent commercial. Si c'est le cas, elle devra établir un contrat la liant à ce dit agent commercial. Ce contrat sera signé entre les deux parties, et les clauses qui y seront stipulées pourront être négociées.

Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "nos commentaires" en matière de clauses inhérentes au contrat d'agent commercial.



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Clause inhérente au règlement des commissions



On traitera ici de tous les aspects du règlement des commissions du fabricant à l'agent.

Nos commentaires :

  1. Le contrat devra traiter du mode de règlement des commissions de l'agent, de leurs délais de règlement, de la monnaie de règlement, du montant sur lequel elle est calculée (par exemple du pourcentage du chiffre d'affaire ou encore du pourcentage de la marge).