C-3-2- Le contrat d'agent commercial : Montant des commissions


L'entreprise vendeuse peut avoir fait comme choix d'orienter la maîtrise de sa distribution sur un pays à l'exportation, par le recrutement d'un agent commercial. Si c'est le cas, elle devra établir un contrat la liant à ce dit agent commercial. Ce contrat sera signé entre les deux parties, et les clauses qui y seront stipulées pourront être négociées.

Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "nos commentaires" en matière de clauses inhérentes au contrat d'agent commercial.



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Clause inhérente au montant des commissions



On traitera ici du montant des commissions versées par le fabricant à l'agent.

Nos commentaires :

  1. Le contrat devra ici traiter du montant des commissions par produit, et par activité.
  2. Le montant des commissions pourra être différent pour des commandes passées en direct ou passées en indirect.