D-1-1- L'affacturage import ou export

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Sommaire
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1-1-1- Interêt de l'utilisation de la technique d'affacturage
1-1-2- Déroulement d'une opération d'affacturage
1-1-3- La société d'affacturage
1-1-4- Les grandes familles d'affacturage
1-1-5- Le contrat d'affacturage
1-1-6- Les nouvelles procédures d'affacturage
1-1-7- Avantages de l'utilsation de la technique d'affacturage
1-1-8- Inconvenients quant à l'utilisation de la technique de l'affacturage
1-1-9- La rémunération par commissions
1-1-10- Lois et conventions
1-1-11- Le réglement de la créance dans le cadre de l'affacturage
1-1-12- Exemple ou simulation de coût d'affacturage
1-1-13- L'affacturage électronique ou par voie informatique
1-1-14- Pays d'éligibilité de l'affacturage
1-1-15- Affacturage et notion de subrogation
1-1-16- Le financement du fond de garantie des sociétés d'affacturage
1-1-17- Caution et couverture des sociétés d'affacturage
1-1-18- Les documents émient dans la cadre d'une opération d'affacturage
1-1-19- Les modalités de réglement par paiement direct de l'affacturage

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Le paiement ou règlement export ou import est une des préoccupations première des entreprises exportatrices ou importatrices. Esandis vous offre un espace gratuit d'outils à l'export et à l'import, et toutes les compétences d'un responsable international. Notre objectif est de vous permettre d'appréhender l'importance de la partie règlement d'une transaction à l'internationale.

L'affacturage est une technique de règlement ou de paiement à l'international. C'est une opération complexe. On peut dire d'une manière générale que c'est une technique de paiement qui vise à protéger les intervenants d'une transaction, dans notre cas de figure l'exportateur et l'importateur. Mais l'affacturage est souvent utilisé plus comme un mode de financement.

En effet l'affacturage ou factoring export est tout d'abord une technique de paiement ou de règlement et ensuite également une technique de financement. L'affacturage peut aussi être une solution dans le cadre de recouvrement de créances, ou enfin peut être utilisé pour une couverture du risque de change.

L'affacturage permet également en effet une couverture du risque de change. Les sociétés d'affacturage offrent dans cette perspective la possibilité d'obtenir des avances dans la devise des factures. En fait la société d'affacturage prend tout simplement à sa charge le risque de change pour la facture export de son client.

1-1-1- Interêt de l'utilisation de la technique d'affacturage

L'utilisation de l'affacturage export est surtout intéressante pour les sociétés qui ont un portefeuille clients important, avec des risques importants. Il peut également intéresser les entreprises exportatrices dont les factures sont peu importantes en terme de montant, et pour qui les frais de recouvrement seraient trop importants en % du montant à recouvrer.

L'affacturage permet également une couverture du risque de change dans le cadre d'un affacturage export.

1-1-2- La société d'affacturage

L'affacturage est également appelé « factoring ». L'opération d'affacturage fait intervenir une société intermédiaire entre la société importatrice et la société exportatrice. Cet intermédiaire est tout simplement une société d'affacturage, le Factor. C'est un établissement spécialisé, chaque banque possède sa filiale d'affacturage

Le rôle de la société d'affacturage va donc être de récupérer les créances de ses clients exportateurs pour en effectuer le recouvrement. Le fournisseur doit obtenir l'approbation du Factor (société d'affacturage) pour chacun de ses clients avec généralement un plafond par client.

1-1-3- Déroulement d'une opération d'affacturage

L'affacturage export peut être découpé en 8 grandes étapes:
  1. La négociation du contrat commercial entre l'importateur et l'exportateur,
  2. la demande de suivi de l'accord de garantie de la créance export par la société d'affacturage,
  3. la livraison et la facturation de la marchandise par l'exportateur à l'importateur,
  4. l'échange facture contre paiement de 90 % du montant de celle-ci par le factor ou société d'affacturage,
  5. la garantie de la créance par la société d'affacturage,
  6. la notification à l'importateur de la cession de la créance à la société d'affacturage,
  7. le paiement à échéance de l'importateur à la société d'affacturage ,
  8. le règlement du solde de 10 % par la société d'affacturage à l'exportateur.




1-1-4- Les grandes familles d'affacturage

L'affacturage peut être utilisé dans le cadre d'opérations à l'export comme dans le cadre d'opérations à l'import.
  1. L'affacturage export

    L affacturage export s'adresse à deux types d'entreprises, les premières sont des entreprises qui cherchent à optimiser leurs moyens de financement à court terme et les secondes sont des entreprises dont le seul besoin est de mettre en place une gestion de leurs "poste clients". Il peut en effet répondre aux besoins des entreprises en forte croissance et qui vont investir ou également aux entreprises qui désirent simplement accorder un délai de paiement à leurs clients importateurs.

  2. L'affacturage import

    L’affacturage import est une technique dont la finalité est le financement de transactions à l'international. Il offre la possibilité à l'importateur d'effectuer son opération d'import sans financements bancaires. L’affacturage import permet le règlement à l'exportateur sans que celui-ci ait à attendre l’échéance de la lettre de crédit.

1-1-5- Le contrat d'affacturage

L'affacturage devenant un outil majeur dans les relations de commerce international, d'import ou d'export, les sociétés d'affacturage ont établi des contrats d'affacturage bien cadrés. Les institutions ont, quant a elles, mis place des règles communes pour l'affacturage, comme peuvent l'être les règles établis pour les crédits documentaires.

1-1-6- Les nouvelles procédures d'affacturage

L'affacturage offre aujourd'hui aux entreprises exportatrices et importatrices la possibilité d'utiliser internet pour la mise en oeuvre de la gestion de leurs créances clients.

1-1-7- Avantages de l'utilsation de la technique d'affacturage

L'affacturage posséde de nombreux avantages pour les entreprises comme par exemple :
  • Les avantages de l'affacturage ou factoring pour une opération d'import ou d'export sont de doper la trésorerie par un paiement rapide de la créance par le factor, société d'affacturage (intermédiaire). "L'avantage de cet avantage" est de fournir dans le même temps à l'exportateur une sécurisation de son opération à l'internationale. L’affacturage apporte donc une garantie contre les impayés .(en remplacement ou en l'absence d'un contrat d'assurance crédit).
  • Un autre avantage est qu'il permet de doper la trésorerie de l'entreprise cliente.
  • L'affacturage permet également une identification des entreprises à risque par l'étude du panel des clients du client de la société de factoring.

1-1-8- Inconvenients quant à l'utilisation de la technique de l'affacturage

On peux citer trois inconvenients majeurs :
  • Le premier inconvénient et non des moindres réside dans le prix de la prestation d'affacturage pour une opération d'import ou d'export, une commission proportionnelle au chiffre d'affaires.
  • Le second inconvénient réside dans le fait que l'exportateur ne peut pas opérer de sélection dans ses factures, car la société d'affacturage n'est que peu enclins à ne supporter que les mauvais risques. Il est à noter que la tendance voudrait que certains factors n'imposent pas la prise en charge de la totalité du chiffre d'affaires de leurs clients.
  • Le troisième inconvénient est le traitement uniquement d'échéances à court terme.

1-1-9- La rémunération par commissions

Les commissions qui peuvent être prélevées par les Factors dans le cadre d'une opération d'affacturage sont de trois ordres qui sont la commission d'affacturage, la commission de financement et la commission de billet a ordre.

1-1-10- Lois et conventions

La technique de paiement par affacturage est régis par la convention ou loi unidroit d'Ottawa.